Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD)

J.O. 120 du 24 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »

NOR : HASX0609240S

Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu la délibération du collège du 27 avril 2005,

Décide :

Article 1

M. Raoul Briet est nommé président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) ».

Article 2

Sont nommés membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » :

Mme le médecin, Conseil national de la CANAM ou son représentant ;

M.

le médecin, Conseil national de la CNAMTS ou son représentant ;

M.

le médecin, Conseil national de la MSA ou son représentant ;

M.

le docteur Hervé Berche ;

Mme le professeur Isabelle Caubarrere ;

M.

Michel Delcey ;

M.

Benoît Dervaux ;

M.

Jean-Michel Lardry ;

M.

le professeur Michel Leporrier ;

M.

le docteur Didier Ménard ;

Mme Nadine Noblet ;

Mme Catherine Sermet ;

Mme Sylvaine Seveignes.

Article 3

Les membres cités à l'article 2 sont nommés pour une durée de 3 ans.

Article 4

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2005.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos